Le transport de chevaux pour compte d’autrui est soumis à une réglementation bien spécifique.

Le transporteur doit :

> être inscrit au registre des transporteurs et titulaire d’une licence de transport intérieure ou d’une licence communautaire
> être titulaire du CCTROV Equins (Certificat de Compétence des Conducteurs et des Convoyeurs ex CAPTAV)
> les véhicules doivent être agréés par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations -Direction des Services Vétérinaires ), soit avec l’agrément type 1 (transports de – de 8 heures) ou type 2 (transports de + de 8 heures)

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Le défaut de licence est punissable d’une amende de 15.000,00 Euros et jusqu’à un an d’emprisonnement.

Tous ces documents doivent être présentés à toute réquisition des agents du contrôle.

 

Attention ! En cas d’accident, les assurances ne fonctionneront que si le transporteur est bien à jour vis-à-vis de la réglementation.

Demandez ces documents à votre transporteur, seules garanties d'un enregistrement  au registre national.